Conditions Générales de Vente

~ Champ et conditions d'aplication :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société CELINE GARNIER, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 188 rue Siméon Freynet, 38350 Sievoz, France, inscrite au RCS de Grenoble sous le n° 832 807 010, ci -après dénommée "Céline Garnier" et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet www.celinegarnier-luthier.com, dénommée ci-après "l'acheteur".

Céline Garnier est une entreprise non soumise à TVA conformément à l'article 293B du CGI

Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute autre condition.

Céline Garnier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

~Présentation des produits

Les produits proposés à la vente par la société Céline Garnier, entrepreneur individuel, sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site et dans la limite des stocks disponibles. Céline Garnier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et de retirer des produits à la vente à tout moment.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition…) ainsi que de photographies. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, Céline Garnier ne peut être tenue responsable d’erreurs ou inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits présentés sur le site.

~ Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, Céline Garnier s'engage à en avertir l'acheteur par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs délais.

~ Prix des produits

Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Céline Garnier est une entreprise non soumise à TVA conformément à l'article 293B du CGI. Céline Garnier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge de l'Acheteur et sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total, la nature et le poids total de la commande.

~ Commande et modalités de paiement

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le seul fait de passer commande implique renonciation par l’acheteur de se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat.

Les commandes sont acceptées exclusivement aux conditions ci-dessous rappelées. Toute spécification générale ou particulière mentionnée dans la commande ou dans tout autre document émanant de l'acheteur, qui serait contraire aux présentes conditions de vente, est inopposable au Vendeur, sauf accord exprès et écrit de sa part.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.celinegarnier-luthier.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page "Outillage". A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide des informations fournies lors de son inscription. Céline Garnier propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée WIX PAYMENTS afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La commande est alors traitée par Céline Garnier et expédiée dans les meilleurs délais (2 à 4 jours ouvrés au maximum)

Céline Garnier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

~Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cependant les conditions suivantes doivent être réalisées :

· Prévenir Céline Garnier de ce retour par téléphone aux heures d'ouverture : 06 25 06 31 30

· les produits ne doivent pas avoir été déballés, ni utilisés

· les retours doivent être effectués à notre adresse Céline Garnier,188 rue Siméon Freynet, 38350 Sievoz, France

· les frais de port sont à la charge de l'acheteur.

Céline Garnier se réserve le droit de refuser un colis en retour ou de retourner les à l'acheteur articles si ceux-ci lui parviennent endommagés, si la marchandise n'a pas été correctement emballée.

~ Expédition et livraison en France métropolitaine

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les expéditions sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Céline Garnier pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Céline Garnier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. L'acheteur doit toujours vérifier avec le transporteur l'état des produits même si le colis ne parait pas endommagé, pour pouvoir faire des réserves auprès du transporteur en cas de problème. Seules les réserves émises par le destinataire du colis sont valables pour faire jouer la garantie du transporteur.

Le délai et le coût de livraison dépendent des articles choisis par le client lors de sa commande.

Pour la France métropolitaine, le délai de livraison maximum d'une commande est de 12 jours ouvrés à la date de réception du règlement, bien que cela soit en géneral plus rapide (quelques jours seulement).

Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés en moyenne de 1 à 2 jours.

Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont fonction des disponibilités du moment. Nous nous efforcerons de respecter les délais de livraison, sauf cas exceptionnels, fortuits et de force majeure. Les retards éventuels ne donnent aucun droit à l'Acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts ou indemnités de retard.

Les frais de livraison sont calculés d’après le montant et la nature de la commande effectuée, et indiqués à l'acheteur avec son récapitulatif de commande avant confirmation de celle-ci.

~ Expédition et livraison internationale

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les expéditions sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Céline Garnier pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Pour les livraisons à l'international, des taxes locales et/ou droits de douanes peuvent être dûs, en conformité avec les lois du pays où doit être livrée la commande du Client. Ces taxes et/ou droits de douane sont exclusivement à la charge du client, et seront collectés directement par l'entreprise en charge de l'expédition. Le client est informé de ce fait sur l'onglet "LIVRAISON".

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Céline Garnier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. L'acheteur doit toujours vérifier avec le transporteur l'état des produits même si le colis ne parait pas endommagé, pour pouvoir faire des réserves auprès du transporteur en cas de problème. Seules les réserves émises par le destinataire du colis sont valables pour faire jouer la garantie du transporteur.

Le délai et le coût de livraison dépendent des articles choisis par le client lors de sa commande. Selon le pays de destination, le délai entre le paiement de la commande et la réception de celle-ci est entre sept et trente jours ouvrés.

Les frais de livraison sont calculés d’après le montant et la nature de la commande effectuée, et indiqués à l'acheteur avec son récapitulatif de commande avant confirmation de celle-ci.

~ Service après-vente :

Céline Garnier se tient volontiers à la disposition de l'acheteur pour tout commentaire ou autre :

· par téléphone : du lundi au vendredi aux heures d’ouverture : 06 25 06 31 30

· mail : celinebgarnier@yahoo.fr

· ou courrier : Céline Garnier, 188 rue Siméon Freynet, 38350 Sievoz, France

~ Traitement des données personnelles et confidentielles

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour ce faire il lui suffit de contacter Céline Garnier selon les modes décrits au paragraphe "~ Service après-vente".

Céline Garnier ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement.

~ Garantie

La garantie de Céline Garnier consiste uniquement au remplacement des produits non-conformes quant à la quantité commandée ou reconnus affectés d’un vice caché ou, au seul choix de Céline Garnier, au remboursement du prix facturé, à l'exclusion de tout autre préjudice y compris lorsque le produit est jugé défectueux ou vicié. A ce titre, la garantie du vendeur Céline Garnier ne saurait être mise en cause s'agissant de tous frais complémentaires, tels que frais de stockage et frais de transports.

A fortiori, Céline Garnier ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant être revendiquées par l’acheteur ou ses propres clients. Toute garantie est exclue pour des incidents après livraison découlant du stockage par l’acheteur ou de l’utilisation non conforme des produits. Un retour de marchandise ne peut être effectué qu’après accord exprès et écrit de Céline Garnier, aux frais de l’acheteur, après avoir fait l’objet d’un examen contradictoire.

Toute spécification technique de nos produits n’est donnée qu’à titre indicatif pour obtenir les meilleures conditions d’utilisation mais ne peut être opposée au Vendeur en cas de non-respect des normes de mise en œuvre par l’utilisateur qui est seul responsable de la conformité des produits avec le support. Céline Garnier peut modifier les caractéristiques et la présentation de ses produits et en cesser la fabrication sans préavis.

Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Céline Garnier, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de leur découverte et le produit réputé défectueux devra être envoyé à Céline Garnier dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant cette notification.

~ Gestion des litiges

Etape 1. En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le site celinegarnier-luthier.co, vous pouvez adresser une réclamation écrite à l’adresse suivante : Céline Garnier, 188 rue Siméon Freynet, 38350 Sievoz, France

Etape 2. Si l'acheteur n’est pas satisfait de la réponse apportée par le Service Client ou en cas d’absence de réponse, il peutsaisir un médiateur

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restrent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : cliquez ici

~ Responsabilité

Céline Garnier, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

~ Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.celinegarnier-luthier.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.celinegarnier-luthier.com est interdite.

~ Attribution de jurisdiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.